Signer la pétition d’interpellation des sénateurs-trices :
https://france.attac.org/se-mobiliser/superprofits-ultra-riches-mega-injustices/article/je-signe-%E2%9C%8D%EF%B8%8F-le-12-juin-au-senat-taxons-les-ultra-riches

Attac soutient la proposition de loi de taxation plancher de 2 % du patrimoine des milliardaires

Le 12 juin, cette proposition de loi sera débattue au sénat après avoir été adoptée à l’Assemblée Nationale.

Pourquoi Attac soutient cette mesure ?

Inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, elle fait le constat que les milliardaires ne payent pas leur juste part d’impôt. En effet, actuellement ils ne contribuent en moyenne qu’à hauteur de 0,3 % de leur patrimoine et certains d’entre eux ne payent pas d’impôt sur le revenu en raison de l’évasion et optimisation fiscale qu’ils pratiquent : les dividendes perçus sont versés à des holding dans des paradis fiscaux, et échappent donc à toute forme de taxation.
Les grandes fortunes ont ainsi un taux de prélèvement obligatoire très inférieur à la moyenne des français (environ 50 %) avec un taux de 27 % de leur revenu.
Depuis ne quinzaine d’année, les inégalités n’ont cesser de croître : ainsi le patrimoine des 500 plus grandes fortunes française est passé de 10 % du PIB (200 milliards en 2010) à 50 % du PIB (1200 milliards).
Cette taxe permettrait de rétablir un peu de justice fiscale !
Dans sa campagne SUM, Attac proposait 6 mesures pour rétablir la justice fiscale, notamment le retour d’un ISF rénové, la taxe Zucmam est une autre manière d’imposer le patrimoine des plus riches.
En quoi consiste cette taxe ?

Elle consiste à appliquer un taux maximale de 2 % sur le patrimoine des ultras-riches. Cela concerne environ 1800 personnes dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’€. Dans la pratique, serait déduit les impôts et taxes déjà payés.

Quel montant cela rapporterait ?

La recette de cette taxe est estimée à 20 milliards d’€ soit 0,8 % du PIB, avec un taux de 3%, la recette serait de 30 milliards...
Faut-il craindre l’exil fiscal ? Non, toutes les études ont montré que la création de taxe avait peu d’effet sur les exils. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit que les contribuables qui se délocaliseraient continueraient à payer les impôts en France pendant 5 ans après leur départ. De plus, la totalité des prélèvements versés par ces milliardaires est estimé à 0,3 % du PIB actuellement donc l’impact sur le budget de l’Etat resterait faible en cas de départ.

Est-ce une taxe confiscatoire ?

Non, d’après les estimations le rendement moyen du patrimoine des milliardaires est de + 7 % par an, alors 2 %... Enfin, nous rappelons que la fortune des milliardaires est constituée principalement de portefeuille d’actions et obligations il ne s’agit donc pas d’imposer le patrimoine "professionnel" des contribuables comme l’affirme certains député.es de droite.

Attac appelle à se mobiliser la semaine qui précède le 12 juin dans toute la France pour appuyer l’adoption de cette taxe au Sénat : interpellation de sénateurs, actions symboliques sur les places publiques, affichages et tractages.